Une proposition, pas une règle définitive
L'avis du DOE propose l'annulation et sollicite des commentaires ; la source ne présente pas le changement comme définitif. Les normes ne peuvent donc pas être qualifiées de déjà supprimées.
Les informations de conformité actuelles restent pertinentes
The DOE page continues to direct manufacturers to the applicable provisions in 10 CFR and to DOE’s certification, compliance and enforcement framework. Les équipes doivent s’appuyer sur la page officielle actuelle et sur les enregistrements du Federal Register plutôt que sur les seuls titres.
Surveiller les jalons réglementaires
Le DOE note que le calendrier futur du Programme unifié est préliminaire et peut changer. Le suivi réglementaire doit enregistrer séparément les étapes de la proposition, des commentaires, du retrait et de l’action finale.